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France - 08-11-2013

J.-M. Ayrault suspend l’écotaxe pour reprendre la concertation

TRANSPORT

Après une manifestation violente en Bretagne et une vive protestation des agriculteurs et industriels de l’agroalimentaire, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé, le 29 octobre, de suspendre l’application de l’écotaxe qui avait été prévue pour début 2014.


"Un dialogue va être engagé dans ce climat apaisé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer le dispositif de l’écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres aux filières agricoles et agroalimentaires, et des dispositions relatives aux régions périphériques”. L’apaisement qu’évoque Najat Vallaud-Belkacem­, la porte-parole du gouvernement, a été rendu possible par la décision de suspendre l’application de l’écotaxe. Une décision annoncée le 29 octobre par le Premier ministre, entouré des ministres de l’agriculture, des transports et de l’agroalimentaire.

Suspendre ne veut pas dire supprimer, a bien insisté Jean-Marc Ayrault, toutefois sans indiquer de date à laquelle l’écotaxe s’appliquerait.


Impact économique, dossier politique


Au-delà de l’impact économique le dossier de l’écotaxe est éminemment politique, dans un contexte qui prélude aux élections municipales, avec un projet adopté par la droite au temps du Grenelle de l’environnement, mais voté par le PS autant que par l’UMP à l’époque. Il implique aussi les finances publiques puisque cette taxe, qui aurait été perçue par une société privée ad hoc, est censée rapporter environ un milliard d’euros tandis que sa remise en cause peut provoquer un dédit de 800 millions d’euros au profit de la société créée pour la percevoir, la société Ecomouv’. Ainsi en avait décidé la convention signée par le ministre de l’Environnement­ de l’époque, au sein du gouvernement Fillon.


Soulagement

En attendant une nouvelle mouture, la plu­part des organisations représentant l’agriculture ont exprimé leur soulagement à l’annonce de la suspension de l’écotaxe. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin a estimé avoir “été entendu. Nous demandions un ajournement, et non pas une suppression”. Pour lui, ce report se justifie par un environnement économique et conjoncturel “extrêmement difficile” pour le secteur agricole et agroalimentaire. En revanche, les organisations écologistes se sont déclarées franchement déçues. Sans, pour autant, que le parti EELV ne semble manifester son intention de remettre en cause sa participation au gouvernement.



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